Agenda

[#ConseilCommunautaire] La prochaine réunion aura lieu le mercredi 26 mars à 17h30 à Castelnau d'Estrétefonds (salle des mariages) 👥
ORDRE DU JOUR
Finances
1. Inscription des crédits en dépenses d’investissement avant le vote du Budget Principal 2025 – Annule et remplace la délibération 25/004 du 28/01/2025
2. Inscription des crédits en dépenses d’investissement avant vote du Budget Annexe Collecte et Valorisation des Déchets 2025 – Annule et remplace la délibération 25/005 du 28/01/2025
3. Régularisation de cessions de véhicules à la CCF (valeur supérieure à 4 600 €)
4. Approbation du Compte Financier Unique (CFU) du Budget Principal 2024 (M57)
5. Affectation du Résultat du Budget Principal 2024 (M57)
6. Approbation du Compte Financier Unique du Budget Annexe Zones d’Activité Economique (ZAE) 2024 (M57)
7. Affectation du Résultat du Budget Annexe Zones d’Activité Economique (ZAE) 2024 (M57)
8. Approbation du Compte Financier Unique du Budget Annexe Collecte des Déchets 2024 (M57)
9. Affectation du Résultat du Budget Annexe Collecte des Déchets 2024 (M57)
10. Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) 2025

Collecte
11. Attribution de l’accord cadre pour l’acquisition de colonnes enterrées, semi-enterrées et aériennes pour la collecte des déchets ménagers et de composteurs pour les biodéchets
12. Contrat-type pour la collecte sélective portant accompagnement par l’éco-organisme CITEO pour la période 2025 à 2029

Planification
13. Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) entre la Communauté de Communes du Frontonnais, la Commune de Castelnau d’Estrétefonds et Josyphane – Camp Del Rey
14. Bilan annuel de l’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) – Fronton - Année 2 - 2024

Population
15. Projet de crèche privée au sein de l’EHPAD « Les Serpolets » de Cépet – Fin du partenariat initié avec Tom et Josette
16. Projet de crèche privée au sein de l’EHPAD « Les Serpolets » de Cépet – Convention de partenariat et contrat de réservation avec Babilou
17. Modification du Règlement de Fonctionnement des Relais Petite Enfance

Ressources Humaines
18. Création et suppression d’emplois
19. Approbation du tableau des effectifs – MAJ n° 25
20. Approbation de l’adhésion à la mission « Référent Alerte Ethique »
21. Approbation de l’adhésion à la mission « Référent Laïcité »

Voirie
22. Opération d’investissement dans les emprises des routes départementales - Commune de Villaudric – Aménagement de sécurité sur la route de la Gare (RD29g) et renforcement de la signalisation horizontale et verticale dans le centre-ville - Approbation du dossier de convention - Modification délibération n°24/144 du 27 novembre 2025