Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

La Communauté de Communes du Frontonnais s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.cc-dufrontonnais.fr.

État de conformité

Le site de la Communauté de Communes du Frontonnais est totalement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par l’agence Cosiweb révèle que 100% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Dérogations pour charge disproportionnée

• L’ensemble des documents PDF hébergés sur le site de la Communauté de Communes du Frontonnais n’ont pas de version nécessairement accessible.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

• La carte OpenStreetMap des zones d’activités du Frontonnais
• Le système de CAPTCHA reCaptcha

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 février 2024. Elle a été mise à jour le 14 janvier 2025.

Technologies utilisées sur le site

• HTML
• CSS
• Javascript
• Outil de gestion de contenus : WordPress
• Évènements : OpenAgenda

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

• Sur ordinateur Windows avec Firefox et NVDA
• Sur ordinateur MacOS avec Safari et VoiceOver

Outils pour évaluer l’accessibilité

• Web Developer Toolbar
• HeadingsMap
• WCAG Contrast checker
• Asqatasun

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

• Mentions Légales
• Accessibilité
• Résultats de recherche
• Actualité type
• Évènement type
• Nos actions
• Les atouts du frontonnais
• Vos services usagers
• Accueil
• Intercommunalité
• Le développement économique
• Partenariats
• Marchés publics
• Espace presse
• Politique de confidentialité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de la CCF pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• Envoyer un message depuis le formulaire de contact en bas de page du site
• Contacter directement la Communauté de Communes du Frontonnais : alexandra.eymeri-douzans@cc-dufrontonnais.fr

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07